Loading...

TMD - Loi et Règlement

Transport des marchandises dangereuses

La Loi sur le TMD et son règlement

Au Canada, le transport des marchandises dangereuses est rigoureusement réglementé en vertu de Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ont été élaborés afin d'assurer la sécurité du public (des personnes, des biens et de l'environnement) et la sûreté pendant le transport des marchandises dangereuses.

Le transport par route de certaines matières nécessite des précautions particulières. En effet, en cas d’accident, elles peuvent provoquer la formation d’un nuage toxique, la fuite d’un liquide corrosif, une explosion ou un incendie. De plus, un déversement peut avoir pour conséquence la contamination du sol ou de l’eau.

L’objectif premier de cette législation est d’assurer que les matières dangereuses puissent être transportées de manière sécuritaire en minimisant les risques pour la population, l’environnement et les biens.

Au Québec, la manutention et le transport de matières dangereuses sont régis par le Règlement sur le transport de matières dangereuses.

Ce règlement précise, entre autres :

  • la classification des matières dangereuses;
  • la conformité des contenants utilisés;
  • les indications de danger (étiquettes, plaques, signes, marques, panneaux, etc.);
  • la formation du conducteur;
  • les interdictions de circulation au Québec (tunnels);
  • les arrêts aux passages à niveau;
  • les documents d'expédition à remplir.

 

Histoire

Le 10 novembre 1979, la plus grande évacuation de l'histoire canadienne se produit à la suite du déraillement d'un train du Canadien Pacifique à Mississauga, en banlieue de Toronto.

Il y a plus de 40 ans, la plus grande évacuation de l'histoire canadienne se produit à la suite du déraillement d'un train du Canadien Pacifique à Mississauga, en banlieue de Toronto. Le train contient des matières dangereuses et des gaz mortels, qui au moment de l'impact créent un champignon de gaz vert au-dessus de la ville. Pourtant, l'épisode ne fait aucune victime.

Résultat: Environ 218 000 résidents sont évacués, soit plus des trois quarts de la ville.

De là est apparût la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, suivi du RTMD et des différentes normes de sécurité.